Les amendements de Frédéric Maillot
En clair
Frédéric Maillot a déposé 597 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 318 amendements d'autres députés.
54 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Les territoires ultramarins demeurent particulièrement dépendants des importations pour leur approvisionnement alimentaire. »
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« À La Réunion, les associations jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement des populations, notamment face à la vie chère, aux difficultés sociales et aux conséquences des catastrophes naturelles. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à renforcer significativement les moyens consacrés à la continuité territoriale en Outre-mer, afin de tendre vers une véritable équité avec le modèle appliqué en Corse, en tenant compte de l’inflation, de… »
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« Amendement de repli. »
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« L’accès à une qualification professionnelle et à un emploi durable constitue un enjeu central pour le développement économique et social des territoires ultramarins et notamment notre jeunesse fortement touchée par le chômage. »
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« Le soutien moral et psychologique des sportifs ultramarins est un facteur déterminant de leur réussite dans les compétitions de haut niveau. »
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« Le présent amendement vise à préserver et à renforcer les moyens du Fonds de cohésion sociale (FCS), outil essentiel de l’inclusion économique et de l’accès au crédit bancaire des personnes les plus éloignées de l’emploi. »
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« Le présent amendement vise à rétablir, pour 2027, les moyens consacrés aux missions locales au niveau de ceux de 2026, en transférant 30,69 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme 102 «… »
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« L’unité d’enseignement maternelle autisme (UEMA) permet de scolariser des enfants de 3 à 6 ans présentant des troubles du spectre de l’autisme, à raison de sept enfants par unité, avec des interventions pédagogiques, éducatives et… »
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« Dans les territoires ultramarins, où le décrochage scolaire et l’illettrisme dépassent la moyenne nationale, les maisons familiales rurales (MFR) proposent des parcours de formation en alternance, du niveau quatrième au BTSA, qui… »
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« À La Réunion, les troubles des apprentissages concernent 8 à 12 % des enfants scolarisés. »
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« Dans les territoires ultramarins, le tissu associatif est un acteur essentiel de la cohésion sociale, de l’éducation populaire, de l’engagement citoyen et de l’insertion professionnelle des jeunes. »
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« Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, les difficultés d’accès au logement touchent particulièrement les étudiants. »
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« Les étudiants ultramarins sont confrontés à des surcoûts structurels liés notamment au coût de la vie, au logement, aux transports et à l’éloignement géographique. »
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« Le présent amendement vise à consolider et élargir l’exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux produits de première nécessité à La Réunion, afin de renforcer durablement la lutte contre la vie chère et de mieux… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« L’article 28 crée un mécanisme de compensation financière destiné à sécuriser la disponibilité de certains médicaments antibiotiques. »
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« Les maisons mère-femme-enfant et les unités d’accueil pédiatrique constituent des points d’entrée essentiels pour les enfants victimes de violences. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Le présent amendement vise à garantir que la révélation de faits susceptibles de caractériser des violences puisse entraîner une mise en protection effective et immédiate de l’enfant, y compris lorsque des droits de visite ou… »
Abrogation du Code noir
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« L'abrogation du Code noir est un moment qui doit permettre au pays de mieux connaître son histoire et d'être face à son passé. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« L’Économie Sociale et Solidaire (ESS) représente un levier économique majeur pour La Réunion. »
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« La bourse doit compenser les différences de coûts de la vie en fonction du lieu d’étude. »
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« Supprimer l’aide au permis de conduire pour les apprentis afin de permettre au Gouvernement de trouver des pistes d’économies est un non-sens pour nos péi dits d’Outre-mer. »
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« Le projet de loi de finances de 2026 prévoit un sous-financement critique à l'existence de l'expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) compromettant ainsi la possibilité pour toute personne volontaire d'accéder à un… »
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« Amendement de repli. »
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« Acter une baisse de 20% de l'enveloppe PACEA (Parcours Contractualisé d'Accompagnement vers l'Emploi et l'Autonomie) soit une chute de 52,81 millions en 2025 à 42,81 millions en 2026 serait une décision particulièrement délétère pour les… »
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« À La Réunion, 66 600 jeunes de 16 à 25 ans sont inscrits chaque année dans l'une des quatre Missions Locales du territoire (Nord, Sud, Est, Ouest). »
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« Le fonds de développement de la vie associative (FDVA) a été créé pour compenser la fin de la réserve parlementaire. »
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« Cet amendement vise à réaugmenter les crédits consacrés aux Fonds de soutien à l’expression radiophonique. »
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« Le fonds de développement de la vie associative (FDVA) a été créé pour compenser la fin de la réserve parlementaire. »
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« L'investissement des CCI locales dans le dynamisme du tissu économique local est un pilier essentiel de l'emploi aussi bien pour les entreprises que pour les futurs artisans. »
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« Le remplacement de la DGF des Régions en une fraction de TVA depuis le 1er janvier 2018 ne constituait en aucun cas un « cadeau » consenti à ces dernières mais seulement une compensation partielle de leur montée en puissance sur le champ… »
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« Amendement de repli. »
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« Le remaniement de l’article 244 quater W du code général des impôts, prévu par le projet de loi, vise à recentrer le dispositif de crédit d’impôt sur les investissements productifs dans les territoires ultramarins. »
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« Les cosignataires de cet amendement estiment que les recettes publicitaires et de parrainage ne doivent pas être définies en fonction des montants de ressources publiques. »
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« Les cosignataires de cet amendement souhaitent que les commissions permanentes chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat procèdent à l’audition du président‑directeur général de la société France Médias sur la… »
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« Cet amendement vise à augmenter le nombre de représentants des salariés élus au sein du conseil d’administration de la société France Médias. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le présent amendement complète les avancées obtenues par le Sénat en première lecture en reprenant à l’identique la réécriture opérée en Commission Mixte Paritaire le 27 novembre 2025 des termes de l’article 6 du PLFSS 2025 relatifs à… »
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« Le présent amendement complète les avancées obtenues par le Sénat en première lecture en reprenant à l’identique la réécriture opérée en Commission Mixte Paritaire le 27 novembre 2025 des termes de l’article 6 du PLFSS 2025 relatifs à… »
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« L’amendement a pour objet de ne pas intégrer la prime de partage de valeur dans l’assiette de rémunération prise en compte pour le calcul des allègements et de maintenir en l’état le dispositif de Déduction Forfaitaire Spécifique pour… »
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« L’amendement a pour objet de ne pas intégrer la prime de partage de valeur dans l’assiette de rémunération prise en compte pour le calcul des allègements et de maintenir en l’état le dispositif de Déduction Forfaitaire Spécifique pour… »
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« L’amendement a pour objet de ne pas intégrer la prime de partage de valeur dans l’assiette de rémunération prise en compte pour le calcul des allègements et de maintenir en l’état le dispositif de Déduction Forfaitaire Spécifique pour… »
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« L’amendement a pour objet de ne pas intégrer la prime de partage de valeur dans l’assiette de rémunération prise en compte pour le calcul des allègements et de maintenir en l’état le dispositif de Déduction Forfaitaire Spécifique pour… »
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« Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, la majorité des entreprises sont des TPE/PME qui recrutent moins de 11 salariés. »
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
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« Il s’agit de remettre en vigueur une disposition votée en 2003 dont l’objectif était de limiter, dans les départements d’Outre-mer, la constitution de monopoles (ou de quasi-monopoles) dans le domaine de la grande distribution par le… »
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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« Même s’il s’agit d’habitat temporaire destinés au relogement d’urgence, il y a lieu de garantir la sécurité des occupants face aux aléas naturels et donc de répondre aux exigences relatives à la prévention des risques naturels… »
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
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« Il est essentiel de reconnaître la diversité des situations dans les territoires d’outre-mer, en raison de leurs spécificités géographiques, économiques et sociales. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement propose de transférer les crédits du programme de transformation à un nouveau programme dédié à l’augmentation inconditionnelle des crédits alloués aux sociétés de l’audiovisuel public. »
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« Alors que le ministère de l’Éducation nationale se félicite de la création de 2000 postes d’AESH, il convient de préciser que l’ouverture de postes n’implique pas qu’il soient pourvus. »
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« Alors que le plan « 5 000 terrains - génération 2024 » prévoyait une dépense de 300 millions d’euros sur trois ans, cette enveloppe est gelée pour 2025. »