Les amendements de Frédéric Maillot
En clair
Frédéric Maillot a déposé 597 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 318 amendements d'autres députés.
62 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« À La Réunion, les besoins en accompagnement des élèves en situation de handicap demeurent considérables. »
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« Les associations d’aide aux victimes, afin de couvrir leurs actions ont besoin d’une augmentation du budget de 15 millions d’euros afin de permettre de couvrir leurs besoins en accroissement d’activité. »
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« L’industrie du jeu vidéo peut représenter une ressource majeure en termes de développement économique pour les territoires dits d’Outre-mer. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les crédits consacrés au Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER), en portant sa dotation à 39 millions d’euros en 2027, conformément à la demande formulée par le Syndicat national des… »
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« Par cet amendement, les cosignataires entendent remédier aux inégalités de rémunération dont sont victimes les enseignants contractuels des écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA). »
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« Cet amendement alerte sur la situation des écoles d’arts territoriales qui souffrent de graves difficultés financières et dont plusieurs sont menacées après la fermeture de l’école de Valenciennes. »
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« Cet amendement vise à améliorer l’accessibilité à la culture et à la pratique pour les publics les plus éloignés. »
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« Cet amendement s’inscrit dans la volonté d’améliorer l’accessibilité aux œuvres culturelles et la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. »
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« Le programme 361 disposait de 759,9 millions d’euros de crédits de paiement en 2025. »
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« Le FONPEPS est le seul outil transversal de soutien direct à l'emploi dans le spectacle. »
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« Les épisodes de canicule de l'été 2026 ont entraîné l'annulation de nombreuses représentations : en plein air, sous chapiteau, mais aussi dans des salles non climatisées, souvent sur décision de l'organisateur ou par arrêté préfectoral. »
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« Cet amendement vise à abonder les crédits dédiés au soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant de 1 million d’euros. »
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« Les aides à la création artistique constituent un dispositif essentiel de soutien à la production contemporaine, bien qu’elles reposent sur un modèle qui met les artistes-auteur·rices en concurrence et ne reconnaît pas pleinement leur… »
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« Cet amendement propose de maintenir le soutien au spectacle vivant, qui connaît une grande vulnérabilité depuis plusieurs années. »
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« L’unité d’enseignement maternelle autisme (UEMA) permet de scolariser des enfants de 3 à 6 ans présentant des troubles du spectre de l’autisme, à raison de sept enfants par unité, avec des interventions pédagogiques, éducatives et… »
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« Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, la barrière de la langue peut constituer un obstacle à la réussite scolaire. »
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« Chaque année, des enseignants stagiaires originaires des départements et régions d’outre-mer doivent rejoindre l’Hexagone pour leur formation, souvent dans les académies de Versailles et de Créteil. »
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« À La Réunion, les troubles des apprentissages concernent 8 à 12 % des enfants scolarisés. »
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« Les besoins d’accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap augmentent à La Réunion, tandis que les capacités d’accueil demeurent insuffisantes. »
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« L’agriculture est un pilier de l’équilibre économique et social des départements et régions d’outre-mer (DROM). »
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« Cet amendement ouvre le prêt à taux zéro (PTZ) dans l'ancien aux communes de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte. »
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« Le bénévolat constitue une force essentielle de la vie associative et de la cohésion sociale. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« L’article 28 crée un mécanisme de compensation financière destiné à sécuriser la disponibilité de certains médicaments antibiotiques. »
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« Les maisons mère-femme-enfant et les unités d’accueil pédiatrique constituent des points d’entrée essentiels pour les enfants victimes de violences. »
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« Si les maisons mère femme enfant et les Unités d’accueil pédiatrique sont des relais d’orientation pour les enfants victimes de violence, il convient de souligner qu’il y a souvent une absence d’harmonisation en termes d’offres de soins… »
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« L’article 7 réforme les allègements généraux de cotisations patronales et doit produire environ 3,7 milliards d’euros de recettes supplémentaires. »
La relance et la décentralisation du logement
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« La pression foncière est un phénomène particulièrement présent dans les territoires ultramarins et plusieurs défis empêchent les familles d’accéder à des biens correspondant à leurs besoins tant en termes de taille que de prix. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Dans la chasse aux économies, le Ministère des Sports prévoit une baisse de − 6,53 % en crédits de paiement et de − 18,24 % en autorisations d’engagement alloués au ministère des sports. »
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« Le présent amendement a pour objet de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant l’importance des carences en matière de gestion et de prévention des aléas climatiques sur les biens d’habitation et les locaux… »
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« Les péi dits d’Outre-mer font face à un coût de la vie nettement plus élevé que dans l’Hexagone, avec des écarts pouvant atteindre +40 % sur certains produits, notamment alimentaires. »
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« Lors de son discours de politique générale en 2022, la Première Ministre de l’époque avait annoncé une « réforme en profondeur » de l’AAH. »
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« Les Jeux Olympiques qui se sont tenus du 26 juillet au 11 août ont été l’occasion de rappeler la richesse de la France en termes de talents sportifs et notamment le vivier de sportifs ultramarins qui ont permis de faire rayonner le pays. »
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« Cet amendement propose de renforcer les subventions accordées aux associations engagées contre le mal-logement. »
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« La Réunion traverse depuis plusieurs années une situation critique en matière de mobilité, caractérisée par une congestion routière extrême et un réseau de transports collectifs insuffisant au regard des besoins de la population. »
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« Le plan « Mieux produire, mieux diffuser » a été créé en 2024 et doté de 10 millions d’euros. »
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« Cet amendement propose de revaloriser de 100 millions d’euros la ligne 131 afin réaffecter les crédits du plan « Mieux Produire Mieux diffuser » vers des crédits déconcentrés en DRAC dans le cadre de dispositifs structurants au bénéfice… »
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« Chaque année, plusieurs enseignants stagiaires ultramarins doivent se rendre dans l’Hexagone dans le cadre de leur formation. »
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« La barrière de la langue dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution peuvent souvent être des obstacles dans la réussite scolaire des enfants. »
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« Chaque année, plusieurs enseignants stagiaires ultramarins doivent se rendre dans l’Hexagone dans le cadre de leur formation. »
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« Cet amendement vise à permettre le recrutement de 8 ETP douaniers (dont un maître chien) à l’aéroport de la Réunion Rolland Garros. »
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« Cet amendement a été travaillé avec le Collectif pour les conditions dignes et égalitaires des enseignants contractuels en écoles d’architecture et voté lors du PLF 2023, mais non repris dans le 49‑3. »
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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« La ville de Nice doit accueillir plusieurs épreuves et équipements lors des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement vise à rendre opérationnelle et efficace l’expérimentation de la stratégie du bon achat (SBA) introduit à l’article 4 undecies du projet de loi. »
Fin du maintien à vie dans le logement social
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« L’objet de la proposition de loi vise principalement la fin du maintien à vie dans le logement social. »
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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« Depuis le 1er mars 2024, le décret n°2024-168 redéfinit les normes de construction en Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Mayotte. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Alors que le ministère de l’Éducation nationale se félicite de la création de 2000 postes d’AESH, il convient de préciser que l’ouverture de postes n’implique pas qu’il soient pourvus. »
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« Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur le dispositif « Deux heures de sport supplémentaires au collège ». »
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« Cet amendement de repli vise à compenser la perte des recettes fiscales des taxes finançant l’ANS ainsi que le coût de l’inflation prévu à 2 % pour l’année 2025. »
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« Alors que le plan « 5 000 terrains - génération 2024 » prévoyait une dépense de 300 millions d’euros sur trois ans, cette enveloppe est gelée pour 2025. »
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« L’Éducation nationale souffre 90% des suppressions de postes publics prévue par le projet de loi de finances pour 2025. 180 postes sont supprimés pour l’année 2025 pour le second degré public. »