Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF2329

Frédéric Maillot GDR · Article 49

En clair

Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 5 nov. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 12 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer−1 000 000 €−1 000 000 €
Conditions de vie outre-mer+1 000 000 €+1 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de renforcer les subventions accordées aux associations engagées contre le mal-logement.

À La Réunion, le mal-logement n’est pas un phénomène marginal : il touche des dizaines de milliers de personnes. Habitat insalubre, logements surpeuplés, précarité énergétique, absence d’accès à un logement stable… Les situations sont multiples et traduisent une réalité sociale alarmante. Le taux de pauvreté est trois fois supérieur à celui de la métropole, et les familles les plus fragiles vivent dans des conditions incompatibles avec la dignité humaine. Pourtant, une part très importante du parc de logement est inoccupé car certains propriétaires ne parviennent pas à remettre aux normes leur logement. Certaines agences comme les agences immobilières à Vocation Sociale apportent une solution innovante à la problématique du mal logement. En gérant des logements détenus essentiellement par des propriétaires privés pour les louer à des ménages modestes qui bénéficient alors d’un statut de locataire de plein droit, elles mettent en oeuvre le droit au logement pour tous. Il est donc important que cette solution se démocratise et soit soutenir pour que le droit au logement devienne une réalité effective.

Cet amendement vise donc à garantir un budget pour les acteurs pleinement mobilisés contre le mal-logement.

L'action 04 du programme 123 est abondée d'un million d'euros en AE et CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l'action 01 du programme 138. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 4

Frédéric Maillot GDR

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002329
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906