amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-AC473
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En clair
Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 30 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Sport | −1 € | −1 € |
| Jeunesse et vie associative | 0 € | 0 € |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 € | 0 € |
| Fonds de soutien à l'éducation physique et sportive (création) | +1 € | +1 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur le dispositif « Deux heures de sport supplémentaires au collège ».
Tout comme les « trente minutes d’APS » à l’école, le dispositif « deux heures de sport supplémentaires au collège » ne peut constituer une solution au risque croissant de sédentarité parmi la jeunesse. En effet, il suppose en premier lieu une mise en concurrence des associations sportives au collège avec les heures d’éducation physique et sportive. Ainsi, alors qu’en 2019 le ministère de l’Éducation nationale estimait l’horaire moyen d’enseignement d’EPS à une heure trente par semaine, soit la moitié de l’obligation réglementaire et que la mise en œuvre du choc des savoirs a eu pour effet une nouvelle réduction du temps d’éducation physique et sportive, les deux heures supplémentaires organisés par le tissu associatif ne font que rajouter de la difficulté.
Nous défendons ainsi l’augmentation du temps d’EPS à 4 heures afin que tout élève, indépendamment de son lieu de résidence, puisse recevoir un temps d’éducation physique et sportive à la hauteur de ses besoins.
Un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien à l’EPS » est créé est abondé de 1 euro en AE et CP. Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 06 du programme 163.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR André Chassaigne
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000473
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324