Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AC473

Frédéric Maillot GDR · Article 42

En clair

Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport−1 €−1 €
Jeunesse et vie associative0 €0 €
Jeux olympiques et paralympiques 20240 €0 €
Fonds de soutien à l'éducation physique et sportive (création)+1 €+1 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur le dispositif « Deux heures de sport supplémentaires au collège ».

Tout comme les « trente minutes d’APS » à l’école, le dispositif « deux heures de sport supplémentaires au collège » ne peut constituer une solution au risque croissant de sédentarité parmi la jeunesse. En effet, il suppose en premier lieu une mise en concurrence des associations sportives au collège avec les heures d’éducation physique et sportive. Ainsi, alors qu’en 2019 le ministère de l’Éducation nationale estimait l’horaire moyen d’enseignement d’EPS à une heure trente par semaine, soit la moitié de l’obligation réglementaire et que la mise en œuvre du choc des savoirs a eu pour effet une nouvelle réduction du temps d’éducation physique et sportive, les deux heures supplémentaires organisés par le tissu associatif ne font que rajouter de la difficulté.

Nous défendons ainsi l’augmentation du temps d’EPS à 4 heures afin que tout élève, indépendamment de son lieu de résidence, puisse recevoir un temps d’éducation physique et sportive à la hauteur de ses besoins.

Un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien à l’EPS » est créé est abondé de 1 euro en AE et CP. Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 06 du programme 163.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Frédéric Maillot GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000473
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324