Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF1311

Frédéric Maillot GDR · Article 42

En clair

Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
Enseignement scolaire public du second degré+8 700 000 €+8 700 000 €
Vie de l'élève0 €0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale−8 700 000 €−8 700 000 €
Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’Éducation nationale souffre 90% des suppressions de postes publics prévue par le projet de loi de finances pour 2025. 180 postes sont supprimés pour l’année 2025 pour le second degré public.

Alors que le gouvernement évoque la baisse démographique pour justifier ces coupes sans précédents, le second degré public souffre du manque d’effectifs d’enseignants. Selon une enquête SNES-FSU, 56% des collèges et lycées manquaient d’au moins un enseignant à la rentrée 2024 et près de 8800 postes d’enseignants ont été supprimés dans le secondaire depuis 2017.

Même en tenant compte de l’effet de la baisse démographique sur le nombre d’effectifs par classe il faudrait créer environ 30 000 emplois pour retrouver les taux d’encadrement de 2006 et 10 000 pour atteindre le niveau de 2017.

Cet amendement de repli propose donc le recrutement de 180 enseignants du second degré public. En estimant le cout annuel d’un ETP à 48.000, nous chiffrons le cout de ces recrutements à 8,7 millions d’euros.

L’action 1 du programme 141 est abondée de 8,7 millions d’euros en AE et CP.
Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 8 du programme 214.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Frédéric Maillot GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001311
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324