Amendement n° II-AC260

Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, la barrière de la langue peut constituer un obstacle à la réussite scolaire. Depuis 1997‑1998, des intervenants en langue maternelle (ILM) sont recrutés pour permettre aux enfants guyanais dont le français n’est pas la langue première de mieux s’adapter à l’école. Ils ne sont aujourd’hui qu’environ 80, et la continuité du dispositif n’est pas assurée depuis l’arrêt des vagues de formation. En 2017, il était déjà demandé de porter leur nombre à 400.

Un plan pluriannuel d’au moins 80 recrutements par an pendant trois ans est nécessaire pour que toutes les écoles de l’Ouest et de l’Est guyanais soient pourvues. Sur la base du coût d’un assistant d’éducation figurant au PAP 2027 (33 153 €), la première tranche de 80 ILM représente 2 652 240 €.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, un nouveau programme « Recrutement d’intervenants en langue maternelle » est créé et abondé de 2 652 240 € en AE et en CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.