Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF915

Frédéric Maillot GDR · Article 58

En clair

Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines0 €0 €
Création+1 000 000 €+1 000 000 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture−1 000 000 €−1 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à abonder les crédits dédiés au soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant de 1 million d’euros.
À La Réunion, des difficultés particulières sont rencontrées par les artistes, liées à la situation insulaire. Par exemple, une tournée en dehors de la Réunion comporte un coût nettement plus important, limitant la capacité d’export de la musique réunionnaise. Aussi, un accompagnement plus important est nécessaire afin de favoriser notamment la diffusion des œuvres réunionnaises, tel est l’objet de cet amendement.
Afin de se conformer à la LOLF et aux règles de recevabilité des amendements, cet amendement est ainsi rédigé : L’action 1 (soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant) du programme 131 (création) est abondée en AE et en CP de 1 million d’euros. Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 7 du programme 224.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 5

Frédéric Maillot GDR

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N000915
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210