Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF655

Frédéric Maillot GDR · Article 49

En clair

Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 8 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré+4 000 000 €+4 000 000 €
Enseignement scolaire public du second degré+4 000 000 €+4 000 000 €
Vie de l'élève0 €0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale−8 000 000 €−8 000 000 €
Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Chaque année, plusieurs enseignants stagiaires ultramarins doivent se rendre dans l’Hexagone dans le cadre de leur formation. Ces derniers, souvent mutés dans les académies de Versailles ou de Créteil où le manque de professeurs est le plus notable, se retrouvent du jour au lendemain à devoir trouver un logement en moins d’un mois avec des revenus à peine suffisants pour faire face aux loyers d’Île-de-France. En effet, à l’inverse d’un compatriote hexagonal qui ne devrait endosser que le coût d’un billet de train ou d’essence, l’enseignant stagiaire venant d’un département d’Outremer doit assumer le coût d’un billet d’avion en plein période estivale, moment où les prix sont exorbitants. Si nous ne pouvons que saluer la revalorisation de cette prime passé de 2 130 € brut par an à 2 550 € brut par an, cela ne constitue tout de même qu’environ 200 euros par mois. À ce titre, il serait souhaitable d’envisager cette prime à 500 euros net par mois pour les enseignants stagiaires ultramarins afin de compenser la charge du billet d’avion et des frais occasionnés par le déménagement hâtif. Cette prime permettra notamment de pallier le phénomène de désertion des enseignants stagiaires dépeint par le « Panorama statistique des personnels de l’enseignement scolaire 2021‑2022 ». Ce dernier faisant état de 0,94 % des stagiaires qui ont choisi de quitter définitivement l’Éducation Nationale durant l’année scolaire 2008‑2009 (soit 144 stagiaires), 0,92 % en 2013‑2014 (soit 176) et 3,44 % en 2020‑2021 (soit 749). Le métier d’enseignant est un métier essentiel dans la réussite des élèves et de l’avenir du pays mais il passe aussi et avant tout par le bien-être moral et financier de ses derniers. Cet amendement attribue 8 000 000 euros de crédits supplémentaires aux frais de déplacements des enseignants stagiaires insérés dans l’action 04 « Formation des personnels enseignants » au sein du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » (4 000 000 euros) et dans l’action 10 « Formation des personnels enseignants et d’orientation » au sein du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » (4 000 000 euros), en les retirant à l’action 06 « Politique des ressources humaines » au sein du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », et plus précisément sur les crédits alloués aux « autres dépenses d’action sociale ».

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 4

Frédéric Maillot GDR

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000655
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906