Amendement n° II-CF926

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En clair

Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Culture »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Patrimoines	0 €	0 €
Création	+3 000 000 €	+3 000 000 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	−3 000 000 €	−3 000 000 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les aides à la création artistique constituent un dispositif essentiel de soutien à la production contemporaine, bien qu’elles reposent sur un modèle qui met les artistes-auteur·rices en concurrence et ne reconnaît pas pleinement leur travail en tant que professionnel·les.
Ces soutiens financent principalement la réalisation d’œuvres, sans garantir une rémunération équitable du temps de travail des créateur·rices. Malgré ces limites, ces aides demeurent un levier indispensable pour permettre à la création vivante de se développer. C’est pourquoi, il est impératif d’augmenter les crédits qui leur sont consacrés. Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé : L’action 02 du programme 131 est abondée en AE et en CP de 3 millions d’euros. Ces crédits sont prélevés en AE et en CP hors titre 2 sur l’action 01 du programme 361.