Amendement n° II-CF927

Les épisodes de canicule de l'été 2026 ont entraîné l'annulation de nombreuses représentations : en plein air, sous chapiteau, mais aussi dans des salles non climatisées, souvent sur décision de l'organisateur ou par arrêté préfectoral. Les arts de la rue et le cirque, dont l'itinérance et le jeu en extérieur sont au cœur du modèle, sont en première ligne ; aucune discipline n'est épargnée. Dans la plupart des cas, l'organisateur invoque la force majeure et le contrat de cession n'est pas honoré. La compagnie supporte alors seule des dépenses déjà engagées — salaires des artistes et des techniciens, répétitions, transports, hébergement — sans percevoir aucune recette. Les assurances annulation sont inaccessibles ou excluent le risque climatique pour la plupart des petites structures.
Or les marges du secteur ne permettent pas d'absorber ce choc : selon le Baromètre du spectacle vivant 2026, la marge médiane des compagnies répondantes est de 1,3 % de leur budget, et 43 % d'entre elles prévoient un déficit en 2026. Une seule annulation non indemnisée peut effacer le résultat d'une année. Ces aléas, appelés à se multiplier avec le changement climatique, menacent directement l'emploi artistique et technique. Le fonds aurait vocation à prendre en charge tout ou partie des dépenses engagées pour une représentation contractualisée, annulée en raison d'un épisode climatique (vigilance canicule ou intempéries, décision administrative), lorsque le prix de cession n'a pas été versé. Ses modalités seraient fixées par le ministère de la Culture après concertation avec les organisations professionnelles, et sa gestion confiée aux directions régionales des affaires culturelles.
Cet amendement crée, au sein du programme 131 « Création », un fonds de sécurisation des représentations annulées pour raisons climatiques, doté de 5 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, l'amendement minore à due concurrence les crédits hors titre 2 du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». Les auteurs n'entendent pas réduire les moyens de ce programme et invitent le Gouvernement à lever ce gage. Cet amendement a été travaillé avec la FSICPA.