Amendement n° II-CF918

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En clair

Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Culture »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Patrimoines	0 €	0 €
Création	0 €	0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	+48 000 000 €	+48 000 000 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture	−48 000 000 €	−48 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le programme 361 disposait de 759,9 millions d’euros de crédits de paiement en 2025. Il en a perdu 18,8 millions en 2026, et le projet de loi de finances pour 2027 lui en retire encore 29,1 millions : il n’en compte plus que 712,0 millions.
Les crédits ouverts par cet amendement ont vocation à abonder les dépenses d’intervention de l’action 02 consacrées à l’éducation artistique et culturelle et à la participation de tous à la vie culturelle, en priorité les crédits déconcentrés des directions régionales des affaires culturelles. Ils ne sont pas destinés à la part individuelle du pass Culture.

Cet amendement rétablit les crédits de paiement du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » à leur niveau de 2025. Il abonde de 48 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle », au bénéfice de l’éducation artistique et culturelle et de l’action culturelle de proximité.
Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE, hors titre 2, 48 millions d’euros dans le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».
Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les crédits alloués au programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever le gage.