Les amendements de Frédéric Maillot
En clair
Frédéric Maillot a déposé 597 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 318 amendements d'autres députés.
57 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Amendement de repli. »
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« La couverture assurantielle des entreprises constitue un enjeu majeur de résilience économique dans les territoires ultramarins. »
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« Lors des auditions menées auprès des athlètes ultramarins ayant participé aux Jeux olympiques, un consensus s’est dégagé : l’accompagnement et l’adaptation des structures sportives à leur réussite restent très insuffisants. »
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« L’industrie du jeu vidéo peut représenter une ressource majeure en termes de développement économique pour les territoires dits d’Outre-mer. »
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« Le principe de continuité territoriale du service public de l’éducation impose à l’État d’assurer aux élèves des communes guyanaises enclavées un transport scolaire régulier et sécurisé. »
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« La construction d’un collège à Trois-Sauts et d’un autre sur le Maroni-Lawa est un engagement gouvernemental réitéré depuis dix ans, resté sans concrétisation. »
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« Le droit à l’éducation, garanti par les articles 28 et 29 de la Convention internationale des droits de l’enfant, demeure inégalement effectif dans les territoires ultramarins. »
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« Dans les territoires ultramarins, le tissu associatif est un acteur essentiel de la cohésion sociale, de l’éducation populaire, de l’engagement citoyen et de l’insertion professionnelle des jeunes. »
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« Dans les territoires ultramarins, où le décrochage scolaire et l’illettrisme dépassent la moyenne nationale, les maisons familiales rurales (MFR) proposent des parcours de formation en alternance, du niveau quatrième au BTSA, qui… »
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« La construction d’un collège à Trois-Sauts et d’un autre sur le Maroni-Lawa est un engagement gouvernemental réitéré depuis dix ans, resté sans concrétisation. »
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« À La Réunion, les besoins en accompagnement des élèves en situation de handicap demeurent considérables. »
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« À La Réunion, la température ressentie dépasse 30 °C dans les locaux d’enseignement durant sept mois par an, presque tous les jours. »
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« Les épisodes de canicule de l’été 2026 ont entraîné l’annulation de nombreuses représentations : en plein air, sous chapiteau, mais aussi dans des salles non climatisées, souvent sur décision de l’organisateur ou par arrêté préfectoral. »
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« Le FONPEPS est le seul outil transversal de soutien direct à l’emploi dans le spectacle. »
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« Cet amendement vise à abonder les crédits dédiés au soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant de 1 million d’euros. »
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« Cet amendement s’inscrit dans la volonté d’améliorer l’accessibilité aux œuvres culturelles et la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. »
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« Le service civique constitue un levier d’engagement citoyen et d’insertion sociale et professionnelle pour les jeunes. »
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« Le soutien moral et psychologique des sportifs ultramarins est un facteur déterminant de leur réussite dans les compétitions de haut niveau. »
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« Lors des auditions menées auprès des athlètes ultramarins ayant participé aux Jeux olympiques, un consensus s’est dégagé : l’accompagnement et l’adaptation des structures sportives à leur réussite restent très insuffisants. »
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« Le présent amendement vise à porter à 15 millions d’euros par an la dotation spécifique de l’Université de La Réunion destinée à compenser les surcoûts structurels liés à l’insularité et à l’ultrapériphérie. »
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« L’autonomie alimentaire constitue un objectif stratégique pour les territoires ultramarins. »
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« La Réunion est confrontée à un vieillissement rapide et particulièrement marqué de sa population, qui impose d’anticiper dès aujourd’hui les besoins en structures d’accueil et d’accompagnement des personnes âgées. »
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« L’article 244 quater W du CGI prévoit un dispositif de crédit d’impôt à raison de certains investissements réalisés dans les départements et régions d’Outre-Mer, notamment certaines opérations d’accession sociale à la propriété. »
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« Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs et la FNSEA, a pour objectif de rendre le régime d'exonération pleinement accessible aux jeunes agriculteurs s'installant en société modalité que choisissent près des 2/3 des installations… »
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
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« Le sous-amendement a pour objectif de maintenir la rédaction issue de la commission s'agissant du fonds d'indemnisation. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« À La Réunion, 66 600 jeunes de 16 à 25 ans sont inscrits chaque année dans l'une des quatre Missions Locales du territoire (Nord, Sud, Est, Ouest). »
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« Cet amendement vise à abonder un nouveau programme visant à développer l’autonomie alimentaire. »
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« Depuis 2018, le dispositif Cadres d’avenir a été mis en place pour permettre à de jeunes étudiants d’être accompagnés dans une formation avec la perspective de revenir dans leurs territoires en tant que cadre intermédiaires et supérieurs. »
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« La Réunion est un territoire fortement dépendant de l’automobile en raison d’un réseau de transports en commun limité, insuffisant pour couvrir les déplacements quotidiens. »
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« Le projet de loi de finances de 2026 prévoit un sous-financement critique à l'existence de l'expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) compromettant ainsi la possibilité pour toute personne volontaire d'accéder à un… »
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« Dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2026, 1891 suppressions de postes d’enseignants sont prévues dans le premier degré, hors réforme de la formation initiale. »
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« Les auditions menées par le rapporteur pour avis auprès des athlètes ultramarins ayant participé aux Jeux Olympiques ont montré que le soutien moral et psychologique des sportifs ultramarins est un facteur déterminant dans leur réussite à… »
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« Lors des auditions menées par le rapporteur pour avis auprès des athlètes ultramarins ayant participé aux Jeux Olympiques, un consensus s’est dressé : il y a un manque cruel d’accompagnement et d’adaptation des structures sportives à leur… »
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« La ville de Nice doit accueillir plusieurs épreuves et équipements lors des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. »
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« Les auditions menées par le rapporteur pour avis auprès des athlètes ultramarins ayant participé aux Jeux Olympiques ont montré que le soutien moral et psychologique des sportifs ultramarins est un facteur déterminant dans leur réussite à… »
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« Lors des auditions menées par le rapporteur pour avis auprès des athlètes ultramarins ayant participé aux Jeux Olympiques, un consensus s'est dressé : il y a un manque cruel d'accompagnement et d'adaptation des structures sportives à leur… »
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« La barrière de la langue dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution peuvent souvent être des obstacles dans la réussite scolaire des enfants. »
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« Dans la chasse aux économies, le Ministère des Sports prévoit une baisse de − 6,53 % en crédits de paiement et de − 18,24 % en autorisations d’engagement alloués au ministère des sports. »
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« L’autonomie alimentaire est un objectif à envisager pour le modelé agricole des territoires ultramarins. »
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« La politique austéritaire menée par le Gouvernement ne fait qu’aggraver le manque de places à l’Université. »
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« Le budget du programme 150 continue de faire l’impasse sur l’augmentation des places en licence et en master. »
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« Le protocole État-Régions en faveur des formations sanitaires et sociales signé le 14 mars 2022 a acté la nécessité de pérenniser les créations de places au sein des instituts de formation sanitaire et sociale prévues dans le cadre du… »
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« Cet amendement vise à supprimer la troisième coupure publicitaire autorisée pour la diffusion par un service de télévision d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle qui comporte au moins quatre tranches programmées de trente minutes. »
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« Les missions de définition des « orientations stratégiques » et de veille « à la cohérence et à la complémentarité de leurs offres de programmes » attribués à la holding France Médias demeurent largement imprécises et n’empêchent pas la… »
Profession d'infirmier
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« Cet amendement vise à prévoir que l'expérimentation visant à permettre un accès direct aux infirmiers concernera au moins un département des territoires dits "d'Outre-Mer". »
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
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« La loi Letchimy est entrée en vigueur en 2018 et devait aboutir en 2038. »
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
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« Cet amendement vise à garantir l'expérimentation proposée dans au moins deux territoires ultramarins là où les indicateurs de précarité et de vie chère sont les plus criants. »
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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« L’article 199 undecies A du code général des impôts prévoit une réduction d’impôt sur le revenu portant sur des investissements concernant des travaux de réhabilitation de logements achevés depuis plus de vingt ans situés dans les… »
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« Dans le contexte post cyclonique mahorais, l’affichage par internet ne saurait en aucun cas se substituer à l’affichage en mairie des avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable. »
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« Le présent amendement vise à s'assurer que les constructions à usage d'hébergement d'urgence visées par le présent article, dispensées de toute formalité au titre du code de l'urbanisme, répondent néanmoins à des obligations minimales en… »