Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF1647

Frédéric Maillot GDR · Article 49

En clair

Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 1er nov. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 8 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport+1 000 000 €+1 000 000 €
Jeunesse et vie associative−1 000 000 €−1 000 000 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Lors des auditions menées par le rapporteur pour avis auprès des athlètes ultramarins ayant participé aux Jeux Olympiques, un consensus s’est dressé : il y a un manque cruel d’accompagnement et d’adaptation des structures sportives à leur réussite. Si l’INSEP joue, à juste titre, son rôle de structure d’accompagnement, il impose toutefois des frais non négligeables pour les talents de nos « péi » dits d’Outre-mer. En effet, pour une préparation de trois mois, c’est un montant de 12 000 euros qui s’applique pour un sportif et son coach notamment au regard de son hébergement, restauration et mise à disposition des équipements sportifs. Si l’usage des équipements peut s’entendre, la facture particulièrement salée interroge sur le poids financier qui pèse sur les athlètes de haut niveau, pourtant qualifiés pour les Jeux Olympiques. Il est donc nécessaire qu’une meilleure prise en compte des difficultés des sportifs ultramarins soit actée via une aide ponctuelle afin que les frais engagés pour participer à des compétition de haut niveau soit possible. Cet amendement vise ainsi à permettre le remboursement des frais engagés par les sportifs de haut niveau lors de leur passage à l’INSEP.

L’action 02 du programme 219 est abondée de 1 million d’euros en AE et CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 01 du programme 163.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 4

Frédéric Maillot GDR

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001647
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906