Amendement n° II-CF939

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 26 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Sport	−10 000 000 €	−10 000 000 €
Jeunesse et vie associative	+10 000 000 €	+10 000 000 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans les territoires ultramarins, le tissu associatif est un acteur essentiel de la cohésion sociale, de l’éducation populaire, de l’engagement citoyen et de l’insertion professionnelle des jeunes. Les associations y assurent des missions indispensables, souvent en complément des services publics, auprès des jeunes les plus éloignés de l’emploi et de la formation.

Elles sont pourtant confrontées à des contraintes particulièrement fortes : coût élevé de la vie, surcoûts liés à l’insularité et à l’éloignement, difficultés de recrutement et précarité de l’emploi associatif. Dans un contexte où les collectivités disposent elles-mêmes de marges budgétaires limitées, leur capacité à soutenir les associations locales est fragilisée. Or le projet de loi de finances pour 2027 réduit de 2 millions d’euros les crédits budgétaires du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), principal outil de soutien de l’État aux petites associations.

Cet amendement abonde de 10 millions d’euros les crédits du FDVA afin de renforcer le soutien au fonctionnement, à l’innovation et à la formation des bénévoles des associations implantées dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer, et de compenser une partie de leurs surcoûts structurels. Nous demandons au Gouvernement que les critères de répartition des enveloppes territoriales du FDVA tiennent effectivement compte de ces réalités économiques, géographiques et sociales.

L’action 01 du programme 163 est abondée de 10 millions d’euros en AE et en CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 02 du programme 219.

Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.