Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° AC759

Frédéric Maillot GDR · Article 13 bis

En clair

Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 18 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer la troisième coupure publicitaire autorisée pour la diffusion par un service de télévision d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle qui comporte au moins quatre tranches programmées de trente minutes.

Cette troisième coupure publicitaire peut avoir un effet contreproductif en poussant le public vers les plateformes sur lesquelles les œuvres ne sont pas coupées.

Nous nous opposons également à l'envahissement progressif de l’espace public et des médias par la publicité. Cette dernière influence les comportements et sert les intérêts des grandes entreprises. Elles sont éloignées d’un réel besoin des citoyens et citoyennes.

Son sort

Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 2

Frédéric Maillot GDR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 118

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000759
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0118