amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC115
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En clair
Aurélien Saintoul a déposé cet amendement le 27 mars 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 18 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s’oppose à l’augmentation du nombre d’interruptions publicitaires à la télévision.
Tout d’abord, cet article n’est qu’un cadeau supplémentaire fait aux acteurs de l’audiovisuel privé : déjà présent dans les dispositions de l’article 10 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle porté par l’ex-ministre de la Culture Riester discuté en 2020 (pour lequel nous avions déjà déposé un amendement de suppression), l’adoption de cet article ne serait qu’un pas supplémentaire vers la dérégulation sauvage du secteur - dans un contexte où plusieurs décrets ont déjà été pris pour pérenniser l’autorisation de la publicité pour le cinéma à la télévision et pour lancer une expérimentation sur la publicité pour l’édition littéraire contre laquelle de nombreux professionnels du secteur comme le Syndicat national de l’édition se sont opposés.
Par ailleurs, le développement des interruptions publicitaires ne va que contribuer davantage au délaissement de la télévision en direct au profit des contenus délinéarisés. C’est ainsi une situation paradoxale : la télévision se plaint du carcan législatif qui l’empêcherait de mener la compétition de façon équitable face aux acteurs du numérique, mais en fragilisant ce cadre législatif, elle encourage ses téléspectateurs à s’en détourner au profit du numérique… Selon un sondage OpinionWay de 2017, 75 % des Français déclarent ne pas être attentifs à la publicité à la télévision. 80 % des Français possédant un smartphone le regardent pendant la pause publicitaire et 71 % des Français qui ont une tablette la consultent…
Nous rappelons qu’à la France Insoumise, nous considérons que le développement de la publicité est incompatible avec le développement d’une politique culturelle ambitieuse et d’émancipation des citoyens, d’autant plus qu’elle participe à l’entretien d’une illusion de la durabilité du modèle capitaliste.
Son sort
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AC759 · Frédéric Maillot Adopté
- N° AC1480 · Gouvernement Adopté
Auteurs 71
- LFI-NFP 70
Les 70 cosignataires
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Gabriel Amard
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP David Guiraud
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Claire Lejeune
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 118
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000115
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0118