Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AC128

Frédéric Maillot GDR · Article 58

En clair

Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 14 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport+1 000 000 €+1 000 000 €
Jeunesse et vie associative0 €0 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030−1 000 000 €−1 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Lors des auditions menées auprès des athlètes ultramarins ayant participé aux Jeux olympiques, un consensus s’est dégagé : l’accompagnement et l’adaptation des structures sportives à leur réussite restent très insuffisants. Si l’INSEP joue, à juste titre, son rôle de structure d’accompagnement, il impose des frais non négligeables aux talents de nos « péi » dits d’Outre-mer : pour une préparation de trois mois, un montant de 12 000 euros s’applique pour un sportif et son entraîneur, au titre de l’hébergement, de la restauration et de la mise à disposition des équipements.

Alors que les crédits de l’action 02 progressent de 6,1 % en CP en 2027 pour financer les plans d’équipements de haut niveau, il est nécessaire qu’une meilleure prise en compte des contraintes propres aux sportifs ultramarins soit actée. Cet amendement vise à permettre le remboursement des frais engagés par les sportifs ultramarins de haut niveau lors de leur passage à l’INSEP.

L’action 02 du programme 219 est abondée de 1 million d’euros en AE et en CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 01 du programme 385.

Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Frédéric Maillot GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000128
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210