Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AC128
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En clair
Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 14 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 20 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Sport | +1 000 000 € | +1 000 000 € |
| Jeunesse et vie associative | 0 € | 0 € |
| Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 | −1 000 000 € | −1 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Lors des auditions menées auprès des athlètes ultramarins ayant participé aux Jeux olympiques, un consensus s’est dégagé : l’accompagnement et l’adaptation des structures sportives à leur réussite restent très insuffisants. Si l’INSEP joue, à juste titre, son rôle de structure d’accompagnement, il impose des frais non négligeables aux talents de nos « péi » dits d’Outre-mer : pour une préparation de trois mois, un montant de 12 000 euros s’applique pour un sportif et son entraîneur, au titre de l’hébergement, de la restauration et de la mise à disposition des équipements.
Alors que les crédits de l’action 02 progressent de 6,1 % en CP en 2027 pour financer les plans d’équipements de haut niveau, il est nécessaire qu’une meilleure prise en compte des contraintes propres aux sportifs ultramarins soit actée. Cet amendement vise à permettre le remboursement des frais engagés par les sportifs ultramarins de haut niveau lors de leur passage à l’INSEP.
L’action 02 du programme 219 est abondée de 1 million d’euros en AE et en CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 01 du programme 385.
Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000128
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210