Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF2328
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En clair
Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 5 nov. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 12 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Emploi outre-mer | +1 000 000 € | +1 000 000 € |
| Conditions de vie outre-mer | −1 000 000 € | −1 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La Réunion est un territoire fortement dépendant de l’automobile en raison d’un réseau de transports en commun limité, insuffisant pour couvrir les déplacements quotidiens. Les coûts liés à l’acquisition et à l’usage d’un véhicule y sont plus élevés qu’en métropole (importation, entretien, carburant), ce qui pèse lourdement sur les ménages, d’autant que l’île connaît un taux de pauvreté trois fois supérieur à la moyenne nationale. Par ailleurs, la transition vers des modes de déplacement moins polluants est indispensable face aux enjeux environnementaux locaux.
Dans ce contexte, un dispositif de leasing social – permettant d’accéder à un véhicule récent ou à faible émission pour un loyer plafonné incluant l’entretien et l’assurance – favoriserait la mobilité des ménages modestes, remplacerait les véhicules anciens polluants et accompagnerait la transition vers une mobilité plus durable. Ce dispositif apparaît donc comme une mesure pertinente, nécessaire et bénéfique pour La Réunion. Cet amendement vise donc à pérenniser le dispositif de leasing social au regard de l'offre insuffisante pour les consommateurs réunionnais.
L'action 04 du programme 138 est abondée d'un million d'euros en AE et CP. Les crédits hors titre 2 sont prélevés sur l'action 02 du programme 123. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 4
- GDR 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002328
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906