Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-AC519
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En clair
Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 1er nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 3 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Sport | +1 000 000 € | +1 000 000 € |
| Jeunesse et vie associative | −1 000 000 € | −1 000 000 € |
| Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Lors des auditions menées par le rapporteur pour avis auprès des athlètes ultramarins ayant participé aux Jeux Olympiques, un consensus s'est dressé : il y a un manque cruel d'accompagnement et d'adaptation des structures sportives à leur réussite. Si l'INSEP joue, à juste titre, son rôle de structure d'accompagnement, il impose toutefois des frais non négligeables pour les talents de nos "péi" dits d'Outre-mer. En effet, pour une préparation de trois mois, c'est un montant de 12 000 euros qui s'applique pour un sportif et son coach notamment au regard de son hébergement, restauration et mise à disposition des équipements sportifs. Si l'usage des équipements peut s'entendre, la facture particulièrement salée interroge sur le poids financier qui pèse sur les athlètes de haut niveau, pourtant qualifiés pour les Jeux Olympiques. Il est donc nécessaire qu'une meilleure prise en compte des difficultés des sportifs ultramarins soit actée via une aide ponctuelle afin que les frais engagés pour participer à des compétition de haut niveau soit possible. Cet amendement vise ainsi à permettre le remboursement des frais engagés par les sportifs de haut niveau lors de leur passage à l'INSEP
L'action 02 du programme 219 est abondée de 1 million d'euros en AE et CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l'action 01 du programme 163.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Frédéric Maillot GDR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000519
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906