Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF656
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En clair
Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 8 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 € | 0 € |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 € | 0 € |
| Vie de l'élève | 0 € | 0 € |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | −2 000 000 € | −2 000 000 € |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 € | 0 € |
| Enseignement technique agricole | 0 € | 0 € |
| Recrutement d'Intervenants en Langue Maternelle (ligne nouvelle) (création) | +2 000 000 € | +2 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La barrière de la langue dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution peuvent souvent être des obstacles dans la réussite scolaire des enfants. Ainsi, depuis les années 1997/1998, des Intervenants en Langue Maternelle (ILM) ont été recrutés pour permettre aux enfants guyanais n’ayant pas pour langue première le français de mieux s’adapter à l’école. Or, la dernière vague de formation s’est arrêtée l’année dernière. Au total, les ILM sont aujourd’hui au nombre de 80 mais la continuité de ces intervenants n’est pas assurée dès lors que la formation s’arrête brusquement. En 2017, il était déjà demandé d’augmenter le nombre d’ILM à 400 pour combler les manquements de l’éducation et 80 ILM sont venus combler les rangs. Il faudrait toutefois un plan pluriannuel avec au minimum 80 ILM par an sur trois ans pour que toutes les écoles de l’Ouest et de l’Est dans les écoles bilingues soient pourvues en personnel. Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé : Il est créé un nouveau programme intitulé « Recrutement d’Intervenants en Langue Maternelle » abondé en AE et CP de 200 millions d’euros. Les crédits sont prélevés sur le titre 2 sur l’action 03 du programme 139.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 4
- GDR 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000656
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906