Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AC176

Frédéric Maillot GDR · Article 49

En clair

Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
Vie étudiante0 €0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires−1 €−1 €
Recherche spatiale0 €0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles+1 €+1 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’autonomie alimentaire est un objectif à envisager pour le modelé agricole des territoires ultramarins. À ce titre, nombre de spécificités des cultures ultramarines nécessitent des connaissances qui diffèrent des formations qui peuvent entre proposées dans les lycées agricoles hexagonaux. C’est à̀ ce titre qu’il convient de proposer une formation d’ingénieur agronome. Se former en Hexagone n’est pas un choix mais bien une obligation quand la formation n’existe pas dans son territoire d’origine. À ce jour, quand les étudiants en agronomie ont terminé́ leur licence professionnelle à l’Université́ de La Réunion, la seule option qui leur reste est de s’orienter vers l’École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro).

Cet amendement d’appel vise donc à̀ permettre la possibilité́ d’envisager une telle solution pour nos territoires ultramarins.

Pour respecter les règles de recevabilité́ financière, nous proposons de transférer des crédits en AE et en CP à hauteur de 1 euro symbolique de l’action 02 du programme 172 à l’action 01 du programme 142.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 2

Frédéric Maillot GDR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000176
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906