Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AC174

Frédéric Maillot GDR · Article 49

En clair

Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 28 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire+500 000 000 €+500 000 000 €
Vie étudiante0 €0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires−500 000 000 €−500 000 000 €
Recherche spatiale0 €0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le budget du programme 150 continue de faire l’impasse sur l’augmentation des places en licence et en master. Les organisations étudiantes sont unanimes à ce sujet : il n’y aura pas de démocratisation de l’enseignement supérieur ni fin de la sélection sans davantage de places à l’Université.

À la rentrée 2024, il restait environ 15 % de candidats sans affectation en M1.

La politique austéritaire menée par le Gouvernement ne fait qu’aggraver le manque de places.

Cet amendement vise à créer 50.000 nouvelles places en master, soit un quart des places manquantes selon le SNESUP. Nous estimons, selon les chiffres du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, que le coût unitaire pour l’État par élève est de 10.000 euros par an. Ainsi, cette action est abondée de 500M€.

L’action 02 du programme 150 est abondée de 500M€ en AE et CP.

Les crédits sont prélevés sur le hors titre 2 de l’action 2 du programme 172.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 2

Frédéric Maillot GDR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000174
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906