Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AC140

Frédéric Maillot GDR · Article 58

En clair

Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 14 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport−2 000 000 €−2 000 000 €
Jeunesse et vie associative+2 000 000 €+2 000 000 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le service civique constitue un levier d’engagement citoyen et d’insertion sociale et professionnelle pour les jeunes. Dans les territoires ultramarins, le coût de la vie, les difficultés d’accès au logement et les contraintes de mobilité rendent toutefois l’engagement plus difficile pour les jeunes qui ne disposent pas de ressources familiales suffisantes. L’indemnité, fixée à 619,83 euros nets par mois sur l’ensemble du territoire, ne tient aucun compte de ces écarts de coût de la vie.

Ces contraintes limitent l’accès des jeunes ultramarins à certaines missions, alors que le chômage des jeunes reste particulièrement élevé dans ces territoires, et fragilisent la vocation inclusive du dispositif.

Cet amendement d’appel crée une enveloppe de 2 millions d’euros, gérée par l’Agence du service civique, destinée à financer une aide complémentaire tenant compte du coût de la vie, un soutien au logement et à la mobilité des volontaires ultramarins, ainsi que des actions favorisant le recrutement de jeunes résidant dans les territoires concernés. Il vise à obtenir du Gouvernement l’engagement de modifier par décret le montant de l’indemnité versée aux volontaires dans les Outre-mer, par une majoration « vie chère ».

L’action 04 du programme 163 est abondée de 2 millions d’euros en AE et en CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 02 du programme 219.

Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Frédéric Maillot GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000140
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210