Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AC140
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En clair
Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 14 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 20 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Sport | −2 000 000 € | −2 000 000 € |
| Jeunesse et vie associative | +2 000 000 € | +2 000 000 € |
| Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le service civique constitue un levier d’engagement citoyen et d’insertion sociale et professionnelle pour les jeunes. Dans les territoires ultramarins, le coût de la vie, les difficultés d’accès au logement et les contraintes de mobilité rendent toutefois l’engagement plus difficile pour les jeunes qui ne disposent pas de ressources familiales suffisantes. L’indemnité, fixée à 619,83 euros nets par mois sur l’ensemble du territoire, ne tient aucun compte de ces écarts de coût de la vie.
Ces contraintes limitent l’accès des jeunes ultramarins à certaines missions, alors que le chômage des jeunes reste particulièrement élevé dans ces territoires, et fragilisent la vocation inclusive du dispositif.
Cet amendement d’appel crée une enveloppe de 2 millions d’euros, gérée par l’Agence du service civique, destinée à financer une aide complémentaire tenant compte du coût de la vie, un soutien au logement et à la mobilité des volontaires ultramarins, ainsi que des actions favorisant le recrutement de jeunes résidant dans les territoires concernés. Il vise à obtenir du Gouvernement l’engagement de modifier par décret le montant de l’indemnité versée aux volontaires dans les Outre-mer, par une majoration « vie chère ».
L’action 04 du programme 163 est abondée de 2 millions d’euros en AE et en CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 02 du programme 219.
Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000140
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210