Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° AC754

Frédéric Maillot GDR · Article 3

En clair

Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 17 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« onze »

le nombre :

« treize ».

I. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au nombre :

« deux »

le nombre :

« quatre ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à augmenter le nombre de représentants des salariés élus au sein du conseil d’administration de la société France Médias.

La création de la holding France Médias aura un impact significatif sur les conditions de travail de l’ensemble des salariés de ces sociétés, c’est pourquoi les rédacteurs de cet amendement considèrent que la voix des salariés doit être mieux prise en compte au sein du conseil d’administration.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 2

Frédéric Maillot GDR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 118

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000754
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0118