Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF2788

Frédéric Maillot GDR · Article 58

En clair

Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 22 oct. 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 26 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer+15 000 000 €+15 000 000 €
Conditions de vie outre-mer−15 000 000 €−15 000 000 €
Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’accès à une qualification professionnelle et à un emploi durable constitue un enjeu central pour le développement économique et social des territoires ultramarins et notamment notre jeunesse fortement touchée par le chômage. Dans des contextes marqués par des difficultés d’insertion et des besoins importants d’accompagnement, les dispositifs de formation et de qualification contribuent à améliorer les perspectives professionnelles des publics concernés.
L’aide à l’insertion et à la qualification professionnelle permet de soutenir des parcours destinés à faciliter l’acquisition de compétences, l’accès à la formation et l’insertion dans l’emploi. Le maintien de ces moyens est essentiel pour éviter que des contraintes budgétaires ne conduisent à réduire les possibilités d’accompagnement des personnes qui en ont le plus besoin.

La stabilité des crédits permet également aux opérateurs de préparer les parcours, de mobiliser les partenaires et de garantir une continuité dans les actions engagées. Une diminution de l’enveloppe pourrait limiter l’accès aux dispositifs et fragiliser les efforts engagés en faveur de l’insertion professionnelle.

Le présent amendement vise donc à maintenir une enveloppe de 15 millions d’euros consacrée à l’aide à l’insertion et à la qualification professionnelle dans les territoires ultramarins. Il entend préserver les moyens nécessaires à l’accompagnement des bénéficiaires et soutenir les actions contribuant à leur accès à l’emploi.

En conséquence, l’action 2 du programme 138 est abondée de 15 millions d’euros en CP et AE. Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 3 Continuité territoriale du programme 123 Conditions de vie Outre-mer.

Le Gouvernement est appelé à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 4

Frédéric Maillot GDR

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002788
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210