Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF2332

Frédéric Maillot GDR · Article 49

En clair

Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 5 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 12 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer+2 000 000 €+2 000 000 €
Conditions de vie outre-mer−2 000 000 €−2 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’Économie Sociale et Solidaire (ESS) représente un levier économique majeur pour La Réunion. Actuellement, elle regroupe plus de 10 % des emplois salariés du territoire, avec une croissance constante depuis plusieurs années. Les associations jouent un rôle essentiel dans plusieurs domaines prioritaires : insertion sociale et professionnelle, environnement, action culturelle, sport, aide alimentaire, et cohésion territoriale.
Afin d’accompagner la dynamique locale et répondre aux besoins croissants de la population, il est nécessaire de favoriser le développement et la création de nouvelles associations ESS, ainsi que le renforcement des structures existantes.
L’ESS compte aujourd’hui : 6 300 établissements sur le territoire, 32 000 salariés, soit 10,2 % de l’emploi salarié total, 82 % des structures ESS sont des associations, enfin, l’ESS est le 2ᵉ employeur privé de La Réunion. L’ancrage territorial et social du secteur n’est donc plus à prouver. Sans les associations, de nombreux services sociaux cesseraient d’exister dans certaines zones. Le projet de loi de finances de 2026 annonce une baisse de près de 54% pour les CRESS. Cet amendement vise donc à soutenir leur action en augmentant l’enveloppe qui leur est dédiée.
L’action 04 du programme 123 est abondée de 2 millions d’euros en AE et CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 01 du programme 138. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Frédéric Maillot GDR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002332
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906