Amendement n° II-CF2787

Cet amendement vise à renforcer significativement les moyens consacrés à la continuité territoriale en Outre-mer, afin de tendre vers une véritable équité avec le modèle appliqué en Corse, en tenant compte de l’inflation, de l’augmentation continue des tarifs aériens et de la dégradation du pouvoir d’achat des populations ultramarines, conformément aux constats et aux propositions formulés dans le rapport de Jiovanny William.

Le dispositif de continuité territoriale en Corse couvre les transports aériens et maritimes de passagers et de marchandises. Il repose sur des délégations de service public et permet de garantir aux résidents des tarifs encadrés, avec des billets annulables et remboursables, financés par l’État. Ce modèle constitue un point de comparaison pertinent pour repenser le financement de la mobilité des populations ultramarines.

En effet, les moyens consacrés à la continuité territoriale demeurent particulièrement insuffisants en Outre-mer, où le financement s’élève à environ 16 euros par habitant, contre 257 euros en Corse. Cette différence de traitement est d’autant plus préoccupante que les territoires ultramarins sont fortement dépendants du transport aérien pour maintenir les liens familiaux, accéder aux soins, poursuivre des études ou saisir des opportunités professionnelles.

À cette inégalité structurelle s’ajoute la hausse du prix des billets d’avion, aggravée par les tensions sur les coûts du transport et par l’inflation. Pour de nombreux Ultramarins, le coût d’un déplacement vers l’Hexagone représente désormais une charge financière considérable, voire un obstacle à la mobilité. L’augmentation des dépenses contraintes réduit leur pouvoir d’achat et accentue les inégalités d’accès aux services publics, à l’emploi, à la formation et aux liens familiaux. Dans ce contexte, les dispositifs d’aide existants doivent être renforcés et leurs financements réévalués afin de tenir compte de l’évolution réelle des prix du transport aérien.

Dans la continuité des constats établis par le rapport de Jiovanny William, le présent amendement propose donc de porter à 50 millions d’euros les crédits consacrés à LADOM au titre de la continuité territoriale, en prévoyant un effort financier supplémentaire de 50 millions d’euros par an au sein de la mission « Outre-mer », programme « Conditions de vie Outre-mer ». Cet effort doit permettre de mieux accompagner les déplacements des résidents ultramarins, de limiter les conséquences de la hausse des tarifs aériens et de progresser vers une égalité réelle en matière de mobilité.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement prévoit de minorer  50 millions d’euros AE et CP hors titre 2 sur l’action 02 Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle du programme 138 Emploi outre-mer, au profit de l’action 03 Continuité territoriale du programme 123 Conditions de vie Outre-mer.

Le Gouvernement est appelé à lever le gage.