Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Amendement n° AS1

Frédéric Maillot GDR · Article 4

En clair

Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 19 nov. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 26 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
21 sur 49amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« au moins un en outre-mer »

les mots :

« quatre territoires d’outre-mer situés dans des océans différents ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il est essentiel de reconnaître la diversité des situations dans les territoires d’outre-mer, en raison de leurs spécificités géographiques, économiques et sociales. Ces territoires ne peuvent être considérés comme une entité homogène, car ils font face à des problématiques et des enjeux distincts. L’objectif de l’expérimentation proposée est de mieux comprendre les effets et les conséquences de cette loi en tenant compte des particularités locales. En se limitant à une expérimentation dans un seul territoire d’outre-mer, nous risquons de ne pas évaluer de manière exhaustive les impacts potentiels. C’est pourquoi cet amendement propose d’étendre l’expérimentation à quatre territoires d’outre-mer représentatifs : La Réunion, la Nouvelle-Calédonie, la Martinique et la Guyane.  Cette diversité géographique permettra une meilleure évaluation des résultats et des ajustements potentiels. Dans l’Océan Indien, La Réunion joue un rôle de hub médical pour les résidents de Mayotte, qui viennent s’y faire soigner. Aux Antilles, la Martinique et la Guadeloupe partagent des problématiques économiques et sanitaires proches, ce qui justifie leur inclusion conjointe dans l’expérimentation. Ainsi, cette démarche permettra de mieux apprécier les effets de la loi selon les caractéristiques propres de chaque territoire, offrant une base solide pour des ajustements futurs.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Frédéric Maillot GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 277

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0277P0D1N000001
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0277