Amendement n° I-914

Le présent amendement vise à consolider et élargir l’exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux produits de première nécessité à La Réunion, afin de renforcer durablement la lutte contre la vie chère et de mieux protéger le pouvoir d’achat des ménages réunionnais.
Depuis le 28 décembre 2025, une exonération de TVA s’applique à La Réunion à une liste spécifique de produits considérés comme de première nécessité. L’arrêté du 11 décembre 2025 a ainsi introduit une liste comprenant notamment des denrées alimentaires, des produits d’hygiène corporelle et des insecticides. Cette exonération est actuellement applicable jusqu’au 31 décembre 2027.
Les services de l’État à La Réunion indiquent que cette mesure concerne environ 15 000 produits de consommation courante, parmi lesquels une très grande majorité des produits composant le panier du bouclier qualité-prix (BQP). Les premiers constats effectués dans les points de vente ont fait apparaître un gain de pouvoir d’achat pouvant dépasser 10 euros sur un panier BQP de 175 produits, lorsque l’exonération est effectivement répercutée dans les prix.
Cette évolution constitue une première réponse à la situation particulière de La Réunion, où le niveau des prix des produits de consommation courante demeure une préoccupation majeure pour les ménages.
Le droit existant permet déjà d’adapter la liste des produits bénéficiant de l’exonération aux spécificités de La Réunion. L’article 45 de la loi de finances pour 2025 autorise en effet, jusqu’au 31 décembre 2027, une différenciation de la liste applicable à La Réunion par rapport à celles de la Guadeloupe et de la Martinique.
Le présent amendement vise à franchir une étape supplémentaire en inscrivant dans la loi le principe d’une exonération des produits alimentaires, d’hygiène et d’entretien considérés comme de première nécessité, tout en confiant à un arrêté le soin de déterminer précisément les références concernées.
Cette méthode permet de conserver la souplesse nécessaire pour adapter la liste aux évolutions de la consommation et des prix, tout en associant l’Observatoire des prix, des marges et des revenus de La Réunion (OPMR) à sa définition.
Le dispositif prévoit également que le panier de biens du bouclier qualité-prix constitue un socle de référence pour déterminer les produits devant bénéficier de l’exonération.
Cette articulation est d’autant plus pertinente que l'expérience de la Martinique fournit désormais des premiers éléments permettant d'évaluer l'effet d'une exonération de TVA sur les prix. Le bilan officiel publié en 2026 indique qu'à fin avril 2026, les produits bénéficiant d'une mise à zéro de la TVA et de l'octroi de mer avaient vu leur prix moyen diminuer de 11,3 %, tandis que les produits bénéficiant de la seule exonération de TVA avaient enregistré une baisse moyenne de 4,7 % par rapport à la période de référence.
Ces résultats ne peuvent naturellement pas être transposés mécaniquement à La Réunion, mais ils constituent un retour d'expérience utile sur les effets potentiels d'une diminution ciblée de la fiscalité indirecte.
Enfin, afin de garantir que l'avantage fiscal bénéficie effectivement aux consommateurs, le présent amendement prévoit un mécanisme de suivi de la répercussion de l'exonération sur les prix ainsi qu'une évaluation de ses effets sur le pouvoir d'achat des ménages réunionnais.
L'objectif est ainsi de faire de la fiscalité un outil concret de lutte contre la vie chère, en ciblant prioritairement les produits essentiels et en veillant à ce que la baisse de fiscalité soit effectivement répercutée dans les prix payés par les consommateurs.