Amendement n° II-AC5

Les étudiants ultramarins sont confrontés à des surcoûts structurels liés notamment au coût de la vie, au logement, aux transports et à l’éloignement géographique. Pour nombre d’entre eux, la poursuite d’études implique également des déplacements particulièrement coûteux entre leur territoire d’origine et leur lieu d’études. Afin de tenir compte de ces contraintes, les étudiants boursiers inscrits dans une formation dans les territoires d’outre-mer bénéficient actuellement d’une majoration de leur bourse sur critères sociaux. Pour l’année universitaire 2026‑2027, cette majoration est fixée à 300 euros sur dix mois, soit seulement 30 euros supplémentaires par mois. Les étudiants bénéficiant du maintien de leur bourse pendant les grandes vacances universitaires bénéficient quant à eux d’une majoration de 360 euros. Cette majoration demeure insuffisante au regard des dépenses supplémentaires auxquelles sont confrontés les étudiants ultramarins. Le coût du logement, de l’alimentation et des transports pèse particulièrement lourdement sur les budgets étudiants dans les territoires ultramarins, alors même que les étudiants boursiers disposent par définition de ressources limitées.

Le présent amendement propose donc de revaloriser de 100 euros par mois le complément de bourse accordé aux étudiants ultramarins, afin de mieux prendre en compte les surcoûts spécifiques auxquels ils sont confrontés. Le complément serait ainsi porté de 300 à 1 300 euros sur dix mois, soit une augmentation de 1 000 euros par étudiant et par année universitaire. Pour les étudiants bénéficiant du maintien de leur bourse pendant les grandes vacances universitaires, le complément serait porté de 360 à 1 560 euros, afin que la revalorisation de 100 euros mensuels soit également appliquée sur les deux mois supplémentaires de versement. Sur la base d’environ 27 000 bénéficiaires, cette mesure représente un coût estimé à 27 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Cette revalorisation constitue une mesure concrète de soutien au pouvoir d’achat des étudiants ultramarins et vise à réduire l’impact des surcoûts liés à leur territoire d’études et à leur éloignement géographique.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, l’action 01 du programme 231 est abondée de 27 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). Les crédits sont prélevés, en AE et CP, hors titre 2, sur l’action 02 du programme 193.