Les votes de Franck Riester

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. → adopté Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. → adopté Vote sur l'article unique
2. 6 amendements à l'article unique : 6 pour · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique
   3. → adopté L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique
   4. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique
   5. → adopté L'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique
   6. → adopté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
3. → adopté Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
4. 3 amendements à l'article unique : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique
   2. → adopté L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   3. → adopté L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique

Supprimer le vote par assis et levé

1. → adopté Vote sur l'article unique

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5
3. → adopté L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercice de la démocratie agricole

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → adopté L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejeté L'ensemble de la première partie
2. → rejeté L'article 3 et ÉTAT A

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10
2. → adopté L'article 10

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

1. → adopté Vote sur l'article unique

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

1. → adopté Vote sur l'article unique