Les votes de Félicie Gérard

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2105 de Mme Dupont après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements à l'article 17 et annexe : 3 contre · tous adoptés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → adopté L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. → adopté L'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »