Les votes de Félicie Gérard

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. Diverses
   4 amendements après l'article 49 : 3 abstentions, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 753 de M. Renault après l'article 49 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. Diverses
   18 amendements après l'article 42 : 16 abstentions, 1 pour, 1 contre · 4 adoptés, 14 rejetés · dont 18 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 757 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 768 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 770 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 745 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2746 de M. Ballard après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 744 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 743 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 742 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 741 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 752 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 756 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 738 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 739 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   15. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   17. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 771 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   18. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 772 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. Diverses
   24 amendements à l'article 42 : 22 abstentions, 1 pour, 1 contre · 3 adoptés, 21 rejetés · dont 24 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 760 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 735 de M.Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 726 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 725 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 724 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 723 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 722 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 720 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 719 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 717 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 716 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 715 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 714 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 713 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   17. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 712 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   18. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 711 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   19. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 710 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   20. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 709 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   21. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 708 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   22. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 707 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   23. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 706 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   24. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 705 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ○ Abstention
   3 amendements à l'article 42 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 699 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 698 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 697 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »