Les votes de Fabrice Brun

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
2. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
3. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
4. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 8 amendements à l'article premier : 8 contre · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   5. → adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2
3. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Fin de vie

1. → adopté L'article 17

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 7 amendements à l'article 17 et annexe : 7 contre · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
   2. → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   3. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   4. → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   5. → adopté L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   6. → adopté L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   7. → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe
2. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
4. → rejeté L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
5. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → rejeté L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).