Les votes de Fabrice Barusseau

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17 et annexe
4. Diverses
   17 amendements à l'article 17 et annexe : 10 pour, 4 abstentions, 3 contre · 13 adoptés, 4 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   10. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
   13. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   14. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   15. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 4 autres votes

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …

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1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …