Les votes de Fabrice Barusseau

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Diverses
   3 amendements à l'article 8 : 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2 bis
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 17 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17

Fin de vie

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 17 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14