Les votes de Fabrice Barusseau

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A
5. Diverses
   3 amendements après l'article 2 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2
7. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 contre, 1 pour · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis

Voir les 24 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter
8. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 28 bis
9. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 28
10. Diverses
    4 amendements à l'article 28 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28
    2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28
    4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
11. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 27
12. ✓ Pour
    3 amendements à l'article 27 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27
    3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22
14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22
15. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21
16. ✕ Contre
    4 amendements à l'article 21 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21
    3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 5 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8
4. Diverses
   3 amendements à l'article 8 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8