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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1re lecture

L'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 27 février 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 7 voix.

22 voix pour · 15 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 2abstention 2n'ont pas pris part 67

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 1n'ont pas pris part 37

  • LIOT

    22 membres

    n'ont pas pris part 22

  • SOC

    69 membres

    contre 5n'ont pas pris part 64

  • Dem

    36 membres

    pour 1n'ont pas pris part 35

  • EPR

    92 membres

    pour 8n'ont pas pris part 84

  • HOR

    34 membres

    pour 2n'ont pas pris part 32

  • DR

    49 membres

    pour 2n'ont pas pris part 47

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    122 membres

    pour 7n'ont pas pris part 115

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 2

Abstention · 2

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Contre · 5

Dem Les Démocrates

Pour · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 8

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 2

Non-votant de droit · 1

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Pour · 7

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 770 (Rect)

Adopté

Article 21 · Déposé par Patrick Hetzel DR

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 12

Délégations 12

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 12 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 12 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5786

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