La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1re lecture

L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 27 février 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est atteinte à une voix près.

22 voix pour · 22 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 11n'ont pas pris part 60

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 3n'ont pas pris part 35

  • LIOT

    22 membres

    n'ont pas pris part 22

  • SOC

    69 membres

    pour 7n'ont pas pris part 62

  • Dem

    36 membres

    n'ont pas pris part 36

  • EPR

    92 membres

    contre 14n'ont pas pris part 78

  • HOR

    34 membres

    contre 3n'ont pas pris part 31

  • DR

    49 membres

    pour 1contre 4n'ont pas pris part 44

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    122 membres

    abstention 6n'ont pas pris part 116

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 11

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 3

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 7

Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République

Contre · 14

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 4

Non-votant de droit · 1

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Abstention · 6

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 85

Adopté

Article 28 · Déposé par Joël Aviragnet SOC et 68 cosignataires

Les 68 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 15

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

Si la mise au point avait été comptée, le résultat aurait été de 21 pour et 22 contre : rejeté au lieu d'adopté.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (DR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Alix Fruchon DR Pour Contre

Délégations 14

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 14 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 14 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5800

Toutes les données et leurs licences →