La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1re lecture

L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 27 février 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 3 voix pour atteindre la majorité requise.

18 voix pour · 21 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 6n'ont pas pris part 65

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 5n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    22 membres

    n'ont pas pris part 22

  • SOC

    69 membres

    pour 5abstention 1n'ont pas pris part 63

  • Dem

    36 membres

    n'ont pas pris part 36

  • EPR

    92 membres

    contre 10abstention 1n'ont pas pris part 81

  • HOR

    34 membres

    contre 2n'ont pas pris part 32

  • DR

    49 membres

    contre 6n'ont pas pris part 43

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    122 membres

    pour 2contre 5n'ont pas pris part 115

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 6

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 5

Abstention · 1

Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République

Contre · 10

Abstention · 1

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 6

Non-votant de droit · 1

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Pour · 2

Contre · 5

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 294

Rejeté

Article 22 · Déposé par Louis Boyard LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 19

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (RN 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Jocelyn Dessigny RN Pour Contre
Philippe Lottiaux RN Pour par délégation Contre

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin précédent · n° 5790 · Adopté

    L'article 21

  • Scrutin suivant · n° 5792 · Adopté

    L'article 22

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5791

Toutes les données et leurs licences →