Les votes d'Éric Michoux

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies
6. ✓ Pour → adopté L'article 12 quinquies
7. ○ Abstention → rejeté L'article 12 bis A
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies
4. ✓ Pour → adopté L'article 11 sexies
5. ✓ Pour → adopté L'article 11 quinquies

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 9 autres votes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 11
2. ✓ Pour → adopté L'article 10 bis B

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée La première partie
2. ○ Abstention → adopté L'article liminaire