Les votes d'Emmanuel Fouquart

Fin de vie

1. Diverses
   22 amendements à l'article 2 : 17 pour, 5 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. Diverses
   6 amendements à l'article unique : 4 contre, 2 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
4. Diverses
   3 amendements après l'article premier : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. ✓ Pour → rejeté L'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier