Les votes d'Émilie Bonnivard

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. Diverses
   3 amendements à l'article unique : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique
2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. Diverses
   5 amendements à l'article unique : 3 pour, 2 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique

Supprimer le vote par assis et levé

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2
3. ○ Abstention → adopté L'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
7. ✓ Pour → adopté L'article premier
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier

La publicisation des doléances du grand débat national

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'article 7
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → adopté L'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2
7. ✓ Pour → adopté L'article 2
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Taché au titre

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Taché au titre
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Taché au titre

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …