Les votes d'Élisabeth de Maistre

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire
2. → rejeté L'article 57 et état A
3. → adopté L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A
4. → adopté L'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54
5. → adopté L'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → adopté L'article 32 bis
3. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
4. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
5. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28
6. → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63
2. → adopté L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'article 17
3. → adopté L'article 16
4. → adopté L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16
5. → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
6. → adopté L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
7. → adopté L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
8. → adopté L'article 15 ter

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 15

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
5. → adopté Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
6. → adopté L'article 3 sexies
7. → adopté L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies
8. → adopté L'article 3 quinquies

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 6 amendements après l'article 3 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3
2. → adopté L'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3