Les votes d'Elie Califer

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'article 11

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

1. → adopté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 9 amendements à l'article 17 ter A : 9 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   2. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
   3. → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   4. → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   5. → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   6. → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   7. → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   8. → rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   9. → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 17 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 7
3. → adopté L'article 6
4. → adopté L'article 5
5. → adopté L'article 2
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2
7. → adopté L'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier
8. → rejeté L'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
3. → rejeté par délégation L'article 22 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté par délégation L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → adopté par délégation L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe