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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics · 1re lecture

L'article 5

Intitulé officiel du scrutin

L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 12 janvier 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 19 voix.

48 voix pour · 29 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 5n'ont pas pris part 66

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 3n'ont pas pris part 35

  • LIOT

    22 membres

    pour 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    69 membres

    abstention 4n'ont pas pris part 65

  • Dem

    36 membres

    pour 4n'ont pas pris part 32

  • EPR

    91 membres

    pour 19n'ont pas pris part 72

  • HOR

    34 membres

    pour 4n'ont pas pris part 30

  • DR

    49 membres

    pour 1n'ont pas pris part 48

  • UDR

    16 membres

    pour 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    122 membres

    pour 15n'ont pas pris part 107

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 5

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 3

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Abstention · 4

Dem Les Démocrates

Pour · 4

EPR Ensemble pour la République

Pour · 19

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 4

DR Droite Républicaine

Pour · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 4

RN Rassemblement National

Pour · 15

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article 5 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 10

Délégations 10

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 10 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 10 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4958

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