Les votes de Dominique Potier

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 2 : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
6. ○ Abstention → adopté L'article liminaire
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article liminaire : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
8. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article 2
6. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier
2. ✕ Contre → adopté L'article 1er A
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
4. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 29 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A