Les votes de Dominique Potier

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   9 amendements après l'article 2 : 8 pour, 1 contre · 3 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   16 amendements après l'article 2 : 10 contre, 5 pour, 1 abstention · 1 adopté, 15 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1747 de Mme Roullaud après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. Diverses
   24 amendements après l'article 2 : 14 contre, 8 pour, 2 abstentions · 7 adoptés, 17 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
   16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   18. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2
   20. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   21. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   24. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2