Les votes de Denis Fégné

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre
4. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. ✕ Contre
   9 amendements à l'article unique : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
7. ✕ Contre
   12 amendements à l'article unique : 12 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → adopté L'article 17
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »