Les votes de Danielle Simonnet

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 73 autres députés

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → adopté L'article premier
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 70 autres députés

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 91 autres députés

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 90 autres députés

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   3 amendements après l'article premier : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✕ Contre
   6 amendements avant l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   14 amendements après l'article 16 : 11 pour, 3 contre · 4 adoptés, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16